Conditions générale de vente
1 – Objet du service
WCT est une société enregistrée au RCS de Melun sous le numéro 510 435 548 00019,
dont le siège social est situé au 16 bis rue du Bois Saint Maur 77210 Samoreau,
et est titulaire de la licence de transport n°2010/11/0002015.
WCT propose à titre principal un service de transport partagé et privatif de voyageurs.
WCT se réserve le droit de modifier à tout moment les termes du contrat.
Les dispositions applicables seront celles en vigueur au jour de la confirmation de la réservation.
Le client doit prendre connaissance des conditions de vente préalablement à la réservation.
Par la réservation, le client reconnait en avoir pris connaissance et en accepte les termes.
2 – Modalités
2.1 – Modalités de réservation
Les réservations peuvent être faites par e-mail ou téléphone, au minimum 24 heures avant le transfert.
En cas d’informations erronées de la part du client, WCT ne pourra être tenue responsable de la non-réalisation du transfert.
En cas de réservation par téléphone, WCT assure la communication de toutes les informations relatives à sa réservation
ainsi que celles prévues aux articles L.121-18, L.111-1 et L.113-3 du Code de la Consommation.
En cas de réservation par e-mail, une confirmation peut être envoyée en réponse.
2.2 – Modification des réservations
Les modifications se font par e-mail ou par téléphone, sans surcoût, auprès de WCT.
Dans tous les cas, les modifications sont possibles sous réserve de disponibilités.
En cas de désaccord, le client aura le choix entre maintenir sa réservation ou procéder à son annulation.
3 – Conditions de prise en charge
3.1 – Bagages
Les clients sont autorisés à transporter des bagages dans la limite de la contenance du coffre du véhicule.
Il est du devoir du client d’informer, lors de la commande, du nombre de bagages et de leur gabarit.
Afin de garantir la sécurité des clients, les bagages doivent être déposés dans les parties réservées à cet effet.
Le client est entièrement responsable du contenu de ses bagages.
Hormis une faute du chauffeur, celui-ci ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration,
lors du chargement ou déchargement et du transfert des clients.
3.2 – Siège enfant
WCT ne fournit aucun siège enfant.
Le client est responsable, lors de sa réservation, de prévenir de l’âge des enfants mineurs
et de prendre en compte le besoin de disposer ou non d’un siège enfant.
3.3 – Responsabilité de WCT
Le véhicule mis à disposition des clients est conforme aux normes techniques imposées par la réglementation française en vigueur.
Le conducteur est tenu de respecter les dispositions prescrites par le Code de la Route.
WCT décline toute responsabilité pour les retards qui seraient consécutifs à des cas de force majeure ou imputables au client.
Ces évènements ne peuvent donner suite à une quelconque indemnité d’aucune sorte.
3.4 – Responsabilité du client
Le client est tenu de respecter les horaires prévus.
Le client n’est pas autorisé à modifier l’itinéraire, ni les adresses et lieux de prise en charge et de dépose donnés lors de la réservation.
Le client s’engage à adopter, à bord du véhicule, une tenue correcte et un comportement
qui ne soit pas contraire aux règles de bon sens ni aux lois et règlements français en vigueur.
Toute détérioration ou dégradation du véhicule fera l’objet d’une facturation correspondant au montant total des réparations nécessaires.
Le client est responsable de ses effets personnels dont il conserve la garde ainsi que de ses bagages et doit s’assurer de ne rien oublier dans le véhicule
4 – Conditions tarifaires
Les prix de WCT sont disponibles sur le site
http://www.taxi77.fr
ou transmis par e-mail.
Ces prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Chaque personne transportée, quel que soit son âge, est prise en compte pour le calcul du montant du transfert.
5 – Donnés personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004,
tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Le client pourra exercer cette demande par courrier à WCT, à l’adresse suivante :
WCT
16 bis rue du Bois Saint Maur
77210 SAMOREAU
6 – Droit applicable et juridiction compétente
La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente.
Tout litige relatif à l’interprétation, la conclusion et l’exécution des présentes conditions générales de vente
et de la prestation du transporteur sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de Melun.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.
7 – Contact
WELL CARS TRANSPORTS
Service Client
16 bis rue du Bois Saint Maur
77210 SAMOREAU
06 77 83 98 69
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